Nous réalisons le CREP obligatoire pour la vente et la location de biens immobilier à Moriez 04170 situé dans le département 04 Alpes-de-Haute-Provence – Provence-Alpes-Côte d’Azur .
Les Diagnostics Vente & Location
- DPE Moriez 04170(Diagnostic Performance Energétique)
- Diagnostic amiante avant-vente, DTA (Dossier Technique Amiante), repérage amiante avant-travaux, contrôle périodique amiante, examen visuel,
- Loi Boutin 04170 Moriez
- Superficie Carrez
- Diagnostic Gaz 04170 Moriez
- Diagnostic Electricité 04170 Moriez
- Diagnostic Plomb Moriez 04170 (CREP, plomb avant – travaux)
- Diagnostic Termites 04170 Moriez (état termites d’un immeuble bâti)
- ERP/Etat des Risques et Pollution 04170 Moriez (ex ESRIS, ex ERNMT)
la liste des diagnostiqueurs certifiés est disponible pour réaliser le diagnostic plomb à 04170 Moriez sur l’annuaire des diagnostiqueurs.
Quand faut-il réaliser le CREP à Moriez 04170
La règlementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location.
Le diagnostic plomb est à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.
Que doit obligatoirement contenir le CREP ?
Pour être valide, l’arrêté du 19 août 2011 précise que le rapport de la mission de repérage doit être complet et contenir les éléments suivants :
- Une première page contenant toutes les données mentionnées par l’arrêté du 19 août 2011 (identification et coordonnées du propriétaire et de l’organisme de repérage, référence du contrat d’assurance du diagnostiqueur, attestation du détecteur à fluorescence X…)
- Des mentions obligatoires en cas de détection de revêtements contenant du plomb de classe 1, 2 ou 3
- Un croquis réalisé par le diagnostiqueur présentant les locaux visités et non visités
- Un tableau récapitulatif des résultats du repérage
- Une notice d’information sur les risques d’intoxication au plomb et les mesures de prévention à mettre en œuvre en cas de présence de revêtements contenant du plomb
Durée de validité du CREP ? à Moriez 04170
En principe, la durée de validité du Crep est d’un an. Toutefois, si celui-ci est négatif (lorsqu’il établit l’absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le Crep initial est alors joint lors de chaque vente.
En revanche, si le constat révèle la présence de plomb accessible (peinture dégradée), le nouveau propriétaire :
- doit effectuer des travaux de suppression du risque ;
- si le logement est habité, il doit informer les occupants, en particulier les locataires.
Rappelons que le vendeur n’est pas tenu pour autant de vendre un bien sans plomb. S’il ne fait pas les travaux, il informe l’acquéreur qui achète en connaissance de cause.
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité.
Astuce
Faites réaliser tous vos diagnostics en même temps pour être sûrs d’avoir des rapports valides et conformes à la réglementation en vigueur.