Le Diagnostic Plomb

Le diagnostic Plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui vous informe sur la présence de plomb ou non dans un logement. Il ne concerne que les logements construits avant 1949. Ce document vise à informer l’acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces logements.

De quoi s’agit-il ?

Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.

Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Logements concernés

Le Crep s’applique aux logements en vente ou location dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Les parties privatives sont concernées ainsi que les parties communes s’il s’agit d’un immeuble collectif.

Réalisation du diagnostic

Le Crep doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et agréé. le document sera ensuite remis au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.

Où s’adresser ?

Le diagnostiqueur doit rechercher la présence de plomb sur :

  • les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Contenu

Le Crep doit contenir le rapport du diagnostiqueur. Une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé doit être annexée au Crep.

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire.

Conséquence en présence de plomb

Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du logement doit faire des travaux.

Durée de validité

Dans le cas du CREP, il y a deux validités différentes :

  • Pour une vente, le diagnostic doit dater de moins d’un an. Cependant, si le CREP confirme qu’il n’y a aucune présence de plomb dans les revêtements du logement (en-dessous du seuil de 1mg/cm2), il n’est pas nécessaire d’en refaire un à chaque mise en vente.

Par ailleurs, si le seuil est supérieur à 1mg/cm2, il est nécessaire pour le propriétaire de faire un nouveau CREP tous les ans, afin d’être sûr que les revêtements contenant du plomb ne sont pas en train de se détériorer et du coup, d’entraîner un danger pour la santé des occupants.

  • Dans le cas d’une location, le CREP doit dater de moins de 6 ans. Si l’absence de plomb est vérifiée, il n’est pas nécessaire pour le loueur de refaire un diagnostic à chaque mise en location.

Conséquence en son absence

Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas le Crep et que l’acquéreur ou le locataire découvre du plomb dans son logement, il peut engager sa responsabilité devant le tribunal pour vices cachés.

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